Terms of sale
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
www.galerie1881.com
Mise à jour 22.02.2022
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après, « CGV » ou « Conditions Générales de Vente ») ont pour objet d’encadrer la vente d’affiches publicitaires originales et/ou de collection (ci-après, les « Produits »), sur le site disponible à l’adresse www.galerie1881.com (ci-après, le « Site »), auprès des Clients.
Le Site est édité par la société GALERIE 1881, Société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 904 712 874 et dont le siège social est situé 88 rue Saint-Louis en l'Île à Paris (75004) (ci-après « GALERIE 1881 »).
Les présentes CGV prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières des Clients.
2. Acceptation et modification des CGV
Toute Commande passée par le Client auprès de GALERIE 1881 vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
GALERIE 1881 se réserve le droit de modifier ou d'adapter tout ou partie des présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
La date de mise à jour figure en tête des présentes CGV.
La nouvelle version de ces CGV sera publiée sur le Site. La version des CGV applicables sera la version en vigueur au moment de la Commande par le Client.
3. Définitions
« Client » : Désigne le ou la personne physique ou morale qui passe une Commande sur le Site.
« Commande » : Désigne la commande des Produits sur le Site par le Client.
« CGV » : Désigne les présentes Conditions Générales de Vente.
« Fiche Produit » : Désigne la fiche descriptive du Produit accessible sur le Site.
« Livraison » : Désigne la livraison des Produits commandés à l’adresse postale renseignée par le Client lors de la Commande.
« Loi Informatique et Libertés » : Désigne la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée.
« Produit » : Désigne les affiches publicitaires originales et/ou de collection vendues par GALERIE 1881.
« Retour » : Désigne le retour des Produits commandés auprès de GALERIE 1881.
« RGPD » : Désigne le Règlement européen sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016.
« Site » : Désigne le site internet www.galerie1881.com édité et exploité par GALERIE 1881.
4. Droits et obligations de GALERIE 1881
GALERIE 1881 se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité de changer les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l’accès à un ou plusieurs services pour effectuer une mise à jour ou des modifications du Site.
De la même manière GALERIE 1881 se réserve le droit d’apporter au Site et ses fonctionnalités toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement du Site.
5. Produits
5.1 Caractéristiques des Produits
Les Produits vendus sur le Site sont des affiches publicitaires de collection de diverses périodes et sur de nombreux thèmes. GALERIE 1881 rappelle que les Produits sont anciens et peuvent notamment présenter des marques d’utilisation, de vieillissement et/ou de décoloration.
Les caractéristiques des Produits sont décrites sur les Fiches Produits disponibles sur le Site dont le Client reconnaît avoir pris connaissance. Le Client peut notamment consulter sur la Fiche Produit les informations suivantes :
- Photographie du Produit ;
- Type de Produit ;
- Description ;
- Epoque ;
- Auteur (lorsqu’il est connu) ;
- Etat, selon la classification suivante:
- A + : Excellent état, proche du neuf. Couleurs flashy. ;
- A : Très bon état. Couleurs flashy. Aucun manque. Un léger défaut est accepté ;
- A - : Bon état mais quelques défauts mineurs qui peuvent être visibles : petites déchirures, trous d'épingle, légère coloration du papier ou plis visibles. Peut contenir des traces de restaurations ;
- B : En bon état. Légers défauts visibles tels que traces de plis, taches d'humidité ou légères pertes restaurées. Aspect général correct ;
- C : Etat moyen mais absence de restaurations ou restaurations importantes.
- Taille ;
- Prix.
- Le cas échéant, Imprimeur / Editeur.
Les photographies représentant les Produits sur le Site sont à titre illustratif. Le Client reconnaît que la photographie peut présenter certaines différences avec les caractéristiques réelles du Produit, notamment en raison de la luminosité, de l’éclairage, de l’angle lors de la prise de vue ou encore des réglages et de la résolution de l’écran sur lequel s’affiche la photographie. La différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies présentées sur le Site et les Produits ne peut engager la responsabilité de GALERIE 1881.
GALERIE 1881 fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des Produits sur le Site soit la plus fidèle possible. Il est néanmoins possible que la perception du ou des Produits ne corresponde pas totalement aux Produits.
Les Produits peuvent être accompagnés d'un certificat d'authenticité. Le cas échéant, la mention d’un certificat d’authenticité sera indiquée sur la Fiche Produit.
Tout Client peut signaler à GALERIE 1881 les éventuelles erreurs ou informations inexactes sur les Fiches Produits en envoyant un e-mail à l’adresse : alexandre@galerie1881.com
La Fiche Produit restera en ligne sur le Site jusqu’au retrait de celle-ci par GALERIE 1881 en raison de la vente du Produit.
5.2 Conditions de conservation des Produits
Après réception, GALERIE 1881 recommande au Client de conserver les Produits dans un endroit sec, à l'abri de l'humidité et sans lumière du soleil / Lune directe.
6. Commande des Produits
6.1 Capacité à contracter
Le Client déclare avoir la capacité de contracter, au sens des articles 1145 et suivants du Code civil, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 425 du Code Civil.
GALERIE 1881 se réserve le droit de refuser toute Commande d'un Client avec lequel existerait ou apparaîtrait en cours de traitement d'une Commande un litige, notamment un litige de paiement.
6.2 Commande sur le Site par le Client
Afin de procéder à la Commande, le Client doit cliquer sur l’onglet « Ajouter au panier » ou « Achetez le maintenant » lorsqu’il consulte une Fiche Produit.
Si le Produit a été ajouté au panier, le Client doit cliquer sur l’onglet relatif au « Panier » afin d’accéder à la page récapitulative de la Commande. Le Client peut modifier son panier à tout moment avant validation définitive de son panier.
Le Client renseigne ensuite les champs demandés pour permettre la Livraison et choisit le mode de Livraison.
Après avoir sélectionné le mode de paiement, le Client clique enfin sur l’onglet « Payer ma Commande » afin de finaliser définitivement la Commande et procéder au paiement dans les conditions prévues à l’article « Prix et paiement » des présentes CGV.
GALERIE 1881 rappelle que le fait, pour le Client, de valider sa Commande implique l'obligation à sa charge de payer le prix indiqué.
Si un Produit est finalement indisponible après la finalisation de la Commande par le Client, GALERIE 1881 en informera le Client dans les meilleurs délais et lui restituera, en cas d’annulation de la Commande, le prix versé.
Un récapitulatif des informations de la Commande du Client et des présentes CGV, est envoyé au Client à l'adresse e-mail renseignée lors de la Commande et avant l’expédition des Produits.
7. Livraison des Produits
7.1 Zones de Livraison
La zone géographique de la Livraison des Produits est la suivante : Monde entier.
7.2 Services de Livraison
Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client au cours du processus de Commande sur le Site, par le transporteur le plus approprié en fonction de la zone géographique du Client : Colissimo / Fedex / Chronopost.
Les délais de Livraison et les prix correspondants sont précisés au moment de la Commande.
Il appartient au Client de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à GALERIE 1881 qui ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de Livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la Commande seront entièrement à la charge du Client.
GALERIE 1881 ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).
Le Client reconnait et accepte que, lorsque la Livraison s’effectue dans un pays en dehors de la France et de l’Union Européenne, il est considéré comme l’importateur du Produit à l’étranger et s’engage de ce fait à s’informer et à respecter la règlementation applicable des pays concernés par la Livraison, notamment relative aux éventuelles restrictions. A ce titre, le Client est informé que les Livraisons transfrontalières sont susceptibles d’être ouvertes et inspectées par les autorités douanières.
7.3 Délais d'expédition
GALERIE 1881 fait son maximum pour traiter et expédier toute Commande dans un délai de cinq (5) jours ouvrés. Dès réception de l’e-mail de confirmation d'expédition, le Client peut prendre en compte les délais des transporteurs annoncés ci-dessous.
Dans le cas d'une Commande qui comporterait un ou plusieurs Produits indisponibles ainsi qu’un ou plusieurs Produits disponibles, GALERIE 1881 se réserve le droit de contacter le Client pour valider l’expédition de la Commande partielle ou bien l’annulation de celle-ci.
Lorsqu’une Commande comporte plusieurs articles avec des délais de Livraison différents, le délai de Livraison de la Commande est basé sur le délai le plus éloigné. GALERIE 1881 se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. Dans ce cas, les frais d’envoi ne seront facturés qu’une seule fois.
7.4 Délais de transport
Les délais de transport dépendent du transporteur le cas échéant, et du lieu de Livraison.
GALERIE 1881 informe à titre indicatif le Client des délais qui lui sont annoncés par le transporteur choisi en fonction de la Commande.
Cependant, GALERIE 1881 informe ses Clients que les délais annoncés ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.
En cas de retard d’expédition, GALERIE 1881 communiquera par e-mail un nouveau délai au Client, en fonction des données connues par GALERIE 1881, tel que prévu au sein du Code de la consommation.
En tout état de cause, le Client, s’il est qualifié de consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation, bénéficie, en cas de retard de Livraison, et conformément aux dispositions légales, de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’article L. 216-6 du Code de la consommation. Lorsque le contrat est résolu dans les conditions prévues à l'article L. 216-6 du Code de la consommation, GALERIE 1881 remboursera le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat aura été dénoncé.
7.5 Moyens de Livraison
Afin d’assurer la sécurité et l’intégrité des Produits lors de leur transport, GALERIE 1881 a sélectionné des transporteurs disposant des compétences et du personnel nécessaire. La Livraison est effectuée par le transporteur La Poste Colissimo, Chronopost ou FEDEX dans les pays de l’Union européenne et le reste du monde.
Les colis sont remis contre signature à l'adresse de livraison indiquée par le Client.
7.6 Conditionnement
Les Produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur, et à assurer une protection optimale des Produits pendant leur Livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d'un Retour de Produit.
En cas de Retour d’un Produit, si GALERIE 1881 constate que le Produit lui revient endommagé du fait d’un emballage de qualité insuffisante, GALERIE 1881 pourra décider de ne rembourser que partiellement le Produit ou de refuser de le rembourser en cas d'impossibilité de revente en l'état.
7.7 Responsabilité du Client pour la vérification des colis à réception
GALERIE 1881 rappelle qu'il est de la responsabilité du Client d'inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier immédiatement au transporteur, ou au Point retrait, et au service client alexandre@galerie1881.comtoute réserve ou anomalie constatée.
Dans le cas où de telles mentions n'auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le transporteur et au service client, aucune réclamation afférente à l'état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par GALERIE 1881.
8. Droit de rétractation
8.1 Délai de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, et notamment les articles 221-3 et 221-18, le Client est susceptible de bénéficier d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour se rétracter.
Dans le cas d'une Commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément ou dans le cas d'une Commande portant sur plusieurs Produits dont la Livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier Produit.
8.2 Conditions d’exercice du droit de rétractation
Le Client informe GALERIE 1881 de sa volonté d’exercer son droit de rétractation par e-mail alexandre@galerie1881.comou par courrier 88 rue saint louis en l’ile, 75004 Paris.
Le Client dispose ensuite d’un autre délai de quatorze (14) jours pour renvoyer le ou les Produits concernés par la rétractation à l’adresse suivante : 88 rue saint louis en l’ile, 75004 Paris.
Le Client dispose d’un modèle de formulaire de rétractation ci-dessous.
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Formulaire de rétractation À l'attention de GALERIE 1881, 88 rue Saint-Louis en l'Île à Paris (75004), alexandre@galerie1881.com: Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous : Commandé le (*)/reçu le (*) : Nom du (des) consommateur(s) : Adresse du (des) consommateur(s) : Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date : (*) Rayez la mention inutile. |
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai visé ci-dessus, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés. Les frais de Retour restent à la charge du Client.
Dans l'hypothèse où le Client exercerait son droit de rétractation, GALERIE 1881 procèdera au remboursement des sommes versées (y compris les frais de livraison) au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle GALERIE 1881 est informée de la décision du Client de se rétracter. La date de remboursement peut être différée jusqu’au Retour des Produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition des Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement se fait selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la Commande, sauf accord exprès du Client pour que GALERIE 1881 utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client.
GALERIE 1881 n'est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de Livraison proposé par GALERIE 1881.
GALERIE 1881 n’acceptera en aucun cas d’envoi en contre-remboursement.
Les Produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine. Ils ne devront pas avoir subi de détérioration si minime soit-elle. Tout Produit qui est abîmé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine est détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
9. Conformité des Produits
Conformément aux dispositions légales, les Produits vendus par GALERIE 1881 bénéficient de la garantie légale de conformité, prévues par les articles 1604 et suivants du Code civil, L.217-1 à L.217-20 et L.411-1 à L.411-2 du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
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Lorsque le Client, qualifié de consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation, agit en garantie légale de conformité :
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie. Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil. |
Sont exclus de la garantie ou ne bénéficient pas de la garantie les Produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents.
Le Client peut également mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice (article 1648 du Code civil). Le Client devra notamment prouver que (i) le défaut existait au moment de l’achat, (ii) qu’il était caché et (iii) qu’il rend le Produit impropre à l’usage auquel il était destiné.
Les demandes de Retour et de remboursement des Produits apparemment défectueux ou non conformes s’effectuent par e-mail alexandre@galerie1881.com.
Les Produits retournés doivent être intacts, dans leur emballage d'origine. Ils ne devront pas avoir subi de détérioration si minime soit-elle. Tout Produit qui est abîmé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine est détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
GALERIE 1881 remboursera au Client les frais d’envoi sur la base du tarif facturé ainsi que les frais de retour sur présentation des justificatifs dans un délai de quatorze (14) jours ouvrables.
Les stipulations de cet article n’empêchent pas le Client, en tant que consommateur, de bénéficier du droit de rétractation.
10. Durée – Résiliation
Le contrat est conclu pour une durée indéterminée. Il peut être résilié à tout moment par GALERIE 1881 ou par le Client, notamment en cas de manquement aux présentes CGV par le Client ou de la non-disponibilité du Produit.
Toutes les Commandes, Livraisons et Retours en cours lors de la résiliation devront cependant être exécutés par GALERIE 1881 et le Client.
11. Prix et paiement
11.1 Prix
GALERIE 1881 détermine librement le prix correspondant au Produit. Le prix est ferme et définitif.
Les prix affichés sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises.
Le prix contient également le tarif de Livraison qui dépend du mode de Livraison et du Produit.
Pour les Livraisons hors Union Européenne, les prix n’incluent pas les taxes locales et frais de douane qui restent à la charge du Client.
Le Client reconnaît que lorsque des Produits sont exportés ou importés en dehors de l’Union Européenne, le dédouanement (droits de douane et Taxes) sera entièrement à sa charge. Le Client s’engage à s’informer et à respecter la règlementation applicable en matière de douane dans le pays concerné et notamment à réaliser les formalités adéquates le cas échéant.
Lors de la finalisation de la Commande, GALERIE 1881 communique au Client le prix total du Produit et de la Livraison mentionnant clairement les taxes y afférentes.
11.2 Modalités de paiement
Lors de la finalisation de la Commande, le Client règle le prix par le biais des services de paiement sécurisés fournis par STRIPE. Ce moyen de paiement fait l’objet d’un système de sécurisation.
Tous les détails de paiement sont de la responsabilité du service sécurisé STRIPE.
12. Responsabilité
12.1 Responsabilité liée au fonctionnement et à l’utilisation du Site
GALERIE 1881 indique que le contenu du Site peut comporter des erreurs ou oublis, et qu’il est susceptible d’être modifié ou faire l’objet de mise à jour. Les Clients qui remarqueraient un lien brisé, une omission ou une erreur, sont invités à le signaler en envoyant un e-mail à alexandre@galerie1881.com.
GALERIE 1881 ne saurait être tenue pour responsable pour d’autres faits que ceux relatifs à l’édition du Site. GALERIE 1881 ne peut toutefois garantir l’exhaustivité de son contenu ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).
GALERIE 1881 ne garantit aucunement la disponibilité ou les performances du Site.
GALERIE 1881 ne saurait être tenue responsable du non-fonctionnement, d'une impossibilité d'accès ou de dysfonctionnements du Site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements des services du fournisseur d'accès des Clients, à ceux du réseau internet.
GALERIE 1881 ne saurait être tenue responsable des conséquences d’une mauvaise utilisation du Site par les Clients ou d’une violation des présentes CGV. Dans un tel cas, GALERIE 1881 se réserve le droit d’intenter toute action afin de préserver ses droits ou d’obtenir une réparation.
GALERIE 1881 se réserve le droit d’interrompre l’accès à tout ou partie du Site, à tout ou partie des Clients, de façon temporaire pour des raisons de maintenance visant le bon fonctionnement du Site, sans préavis et sans que cette interruption puisse donner droit à une quelconque indemnité pour les Clients.
Les Clients déclarent accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaissent que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre les détournements éventuels.
12.2 Limitation de la responsabilité de GALERIE 1881
GALERIE 1881 ne saurait être tenue responsable d'une détérioration des Produits due à un stockage non conforme aux recommandations de GALERIE 1881, et notamment lorsqu’elle est effectuée dans un milieu humide.
Lorsque les Produits sont vendus encadrés, ils sont vendus en l’état sans aucune garantie. En conséquence, GALERIE 1881 ne saurait être tenue responsable de la détérioration ou des conséquences de l’exposition au soleil et/ou à la lune des Produits en raison de la qualité de l’encadrement et du verre.
La responsabilité de GALERIE 1881 ne pourra être engagée que pour les dommages directs subis par le Client, résultant d’un manquement à ses obligations contractuelles telles que définies aux présentes. Le Client renonce donc à demander réparation à GALERIE 1881 à quelque titre que ce soit, de dommages indirects tels que le manque à gagner, la perte de chance, le préjudice commercial ou financier, l’augmentation de frais généraux ou les pertes trouvant leur origine ou étant la conséquence de l’exécution des présentes CGV.
13. Propriété intellectuelle
Le Site, ainsi que les logiciels, structures des bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons ou toutes autres données contenues sur le Site demeurent la propriété exclusive de GALERIE 1881 ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec lesquels GALERIE 1881 a conclu des accords d'utilisation. Ils ne peuvent en aucun cas être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation écrite et expresse de GALERIE 1881, sous peine de poursuites judiciaires.
Le Client reconnaît que les Produits sont susceptibles d’être protégés au titre du droit d’auteur.
GALERIE 1881 accorde au Client un droit d'utilisation, non exclusif et non transférable, du Site ainsi que des œuvres de l’esprit originales et données contenues sur le Site. Le droit ainsi concédé consiste en un droit de consulter en ligne les œuvres de l’esprit originales et données contenues sur le Site. Ce droit d'utilisation s'entend uniquement pour un usage strictement privé. Tout autre droit est expressément réservé par GALERIE 1881.
Toute autre utilisation du Site, et notamment commerciale, de la part du Client est interdite sans l'autorisation écrite et expresse de GALERIE 1881.
Le Client s'interdit notamment, de manière non exhaustive, pour un usage autre que privé, de reproduire et/ou représenter, télécharger, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, exploiter, distribuer, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit, à titre commercial ou non, toute œuvre de l’esprit originale ou donnée contenue sur le Site.
Le Client s'interdit également d'introduire des données sur le Site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles de modifier le contenu ou l'apparence des données, de la présentation ou de l'organisation du Site ou des œuvres figurant sur le Site, et par quelques procédés que ce soit.
14. Données personnelles
Le Client est informé que la Commande de Produits, donne lieu, pour GALERIE 1881, à la collecte et au traitement automatisé de données à caractère personnel le concernant, dont l'utilisation est soumise aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés et du RGPD.
Les modalités de traitements de données à caractère personnel sont amplement détaillées dans la Politique de confidentialité disponible à l’adresse suivante : https://galerie1881.com/policies/privacy-policy.
15. Cookies
Les Cookies désignent un petit fichier d'informations que le Site peut envoyer sur le terminal du Client permettant à GALERIE 1881 d’identifier le Client et de le reconnaître pendant sa durée de validité.
Les Cookies sont considérés comme étant des données personnelles.
Dans le cas où le Client accepte ou refuse l’utilisation des Cookies sur le Site, ses choix seront conservés pour une durée maximale de six (6) mois conformément à la règlementation applicable.
La politique relative aux Cookies est détaillée au sein de la Politique de confidentialité disponible à l’adresse suivante : https://galerie1881.com/policies/privacy-policy. .
16. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Le Client reconnaît que les liens vers ces autres ressources sont susceptibles de lui faire quitter le Site. GALERIE 1881 ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites.
Tout lien hypertexte renvoyant au Site est formellement interdit sans autorisation expresse de GALERIE 1881. GALERIE 1881 n’est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le présent Site.
17. Réclamations
Si le Client souhaite effectuer une réclamation concernant les Produits, la Livraison et/ou le Retour, celui-ci est invité à contacter GALERIE 1881 par e-mail à l’adresse suivante : alexandre@galerie1881.com ou par écrit à l’adresse : 88 rue saint louis en l’ile, 75004 Paris. GALERIE 1881 s’engage à prendre contact avec le Client dans les meilleurs délais.
En cas de litige et à défaut d’accord amiable avec GALERIE 1881, le Client est informé de la possibilité de recourir à un médiateur dans les conditions définies à l’article « Loi applicable et litige ».
18. Stipulations Générales
18.1 Dans l'hypothèse où l'un des termes des CGV serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres stipulations resteraient valables.
18.2 Les registres informatisés de GALERIE 1881 seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
19. Loi applicable et litiges
Les CGV sont conclues en langue française et soumises à la loi française.
En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les parties rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable et se communiqueront à cet effet tous les éléments d’information nécessaires.
Le Client, s’il est qualifié de consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation, peut recourir au service de médiation pour les litiges de consommation liés à une Commande effectuée sur le Site. Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit être confié préalablement par écrit au service client :
admin@galerie1881.com ou par écrit à l’adresse : 88 rue saint louis en l’ile, 75004 Paris.
Le médiateur dont relève GALERIE 1881 est
Le Client a la possibilité de présenter ses réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission européenne à l’adresse suivante :
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
La Commission européenne transfèrera la réclamation du Client aux médiateurs nationaux compétents.
TOUT LITIGE RELATIF A L’INTERPRETATION, L’EXECUTION OU LA RUPTURE DE CONTRAT SERA SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPETENTS.